Plan local d’urbanisme
Composition des pièces du plan local d’urbanisme
Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune et de la Préfecture.
Commune de L’Etrat Approbation du Plan Local d’Urbanisme : 1er Octobre 2013
Composition du dossier
1- Délibération
2- Rapport de présentation
3- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) 3a- Orientations d’aménagement et de programmation
4- Règlement
5- Plan de zonage général
6- Liste des emplacements réservés aux voies et emprises publiques
7a- secteurs en vue de la mixité d’habitat (L123.1.16°du CU)
Annexes servitudes d’utilité publique :
7b – Liste des servitudes
7b1- Plan des servitudes Annexes sanitaires :
7C – Mémoire des annexes sanitaires -Plan d’alimentation en eau potable (AEP) -Plan d’assainissement -Plan de zonage d’assainissement collectif
8- Infrastructures de transports terrestres bruyantes Guide Préconisations Déchets

Plan des réseaux d'assainissement

Plan des réseaux d'eau potable

Délibération du conseil municipal

Projet d'aménagement et de développement durable

Règlement

Liste des emplacements réservés

Liste des servitudes

Mémoire des annexes sanitaires

Plan de zonage d'assainissement collectif

Plan des réseaux d'eau potable n°1

Plan des réseaux d'eau potable n°3

Rapport de présentation

Orientation d'aménagement et de programmation

Plan de zonage

Secteurs en vue de la mixité de l'habitat

Plans des servitudes

Prescription d'isolement acoustique
