Prévention et sécurité
Des caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
- Responsable du système : Monsieur le Maire, Yves MORAND. 175 rue de Verdun. 42580 l’ETRAT. 04.77.91.31.31. mairie@etrat.fr
- Finalités du système :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics,
- Prévention d’actes terroristes,
- Constatations des infractions aux règles de circulation,
- Abandon de déchets,
- Prévention du trafic de stupéfiants.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 -75334 PARIS CEDEX 07
- Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelle en vous adressant à : Mairie de l’Etrat – 175 rue de Verdun – 42580 l’Etrat – tel : 04.77.91.31.31 – mail : mairie@etrat.fr
- Conformément à l’article L253-5 du CSI, toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du système de vidéoprotection afin d’obtenir un accès aux enregistrements.
- Cette demande d’accès est de droit. Elle est limitée à deux finalités :
- Obtenir un accès aux enregistrements qui concernent la personne qui fait la demande,
- Vérifier la destruction de ces enregistrements dans le délai prévu dans l’arrêté préfectoral.
- Elle est directe et personnelle :
- la personne qui l’exerce doit avoir un intérêt direct et personnel,
- la personne qui l’exerce doit invoquer un intérêt qui ne sera pas obligatoirement un préjudice.
Ce droit s’exerce personnellement et doit être accompagné d’une demande écrite et signée de la main de la personne intéressée. Le mandataire éventuel ne pourra en aucun cas prendre directement connaissance des images au lieu et place de son mandant.
Le refus d’accès ne pourra être invoqué que sur la base de l’un des motifs indiqués par la loi :
- Sûreté de l’État,
- Défense Nationale,
- sécurité publique,
- Déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations
préliminaires à de telles opérations, - Droit des tiers.
- base juridique du traitement : code de la sécurité intérieure, articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L. 613-13, R.223-1 , R.223-2 et R 251-1 à R.254-2, loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés, et règlement Européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016
- les données sont conservées pendant 30 jours. Un effacement automatique des données est mis en place, les plus récentes écrasant les plus anciennes.

I. Constat :
La commune de l’ETRAT est principalement constituée de maisons pavillonnaires et est implantée en périphérie de la ville de ST ETIENNE, favorisant ainsi l’action des groupes de délinquants dans le domaine des cambriolages et des vols sur les véhicules. Depuis 2012, une convention « voisins vigilants, devenue « participation citoyenne » a été signée entre le maire de la commune, le préfet de la Loire, le procureur de la république et le commandant de groupement de gendarmerie de la Loire. Les délinquants ne s’arrêtant pas à l’ETRAT, cette convention s’inscrit dans un dispositif plus global qui ne cesse de s’étendre, regroupant 7 des 8 communes du canton, pour environ 140 référents citoyens.
II. Mise en place du dispositif :
La mise en place du concept repose dans un premier temps, sur l’adhésion des maires. Une réunion publique, associant les élus et les volontaires est organisée dans chaque commune pour présenter les tenants et aboutissants du dispositif. Un diaporama, alimenté par des cartes et quelques chiffres et tendances , vient agrémenter la séance.
Fondé sur la solidarité de voisinage, le concept vise à développer, chez chaque personne disposée à participer à sa propre sécurité dans son quartier, un comportement de nature à mettre en échec la délinquance. Il ne s’agit pas de faire justice soit même mais simplement de regrouper dans un dispositif des personnes sensibilisées à la problématique des cambriolages et de leur donner les informations utiles.
En retour, les référents de la participation citoyenne s’engagent à faire remonter à la gendarmerie tout élément suspect et à sensibiliser leurs voisins sur les phénomènes et les bonnes pratiques.
III. Faire vivre le dispositif dans l’action :
La bon fonctionnement du dispositif, qui aujourd’hui présente pour la communauté de brigades de Sorbiers, La Fouillouse et St Heand, un maillage intéressant, doit permettre des échanges fréquents d’informations.
Un système de mailing est créé pour informer les référents des cambriolages commis sur les communes du canton. Ce dispositif est animé par le gradé de permanence de la communauté de brigades de Sorbiers, La Fouillouse et St Héand. A charge ensuite des référents de diffuser l’information et les mesures de prévention possibles, dans leurs quartiers respectifs et de faire des retour par mail ou téléphone d’éléments utiles aux enquêtes.
Ces actions concrètes sont appuyées par une signalétique aux entrées d’agglomération, par l’Opération Tranquillité Vacances (OTV), par la stratégie quotidienne des contrôles et par la distribution de flyers « STOP CAMBRIOLAGES » dans les quartiers les plus sensibles, lors des patrouilles pédestres des gendarmes. L’application « MASECURITE » vient également compléter le dispositif.
En cas d’urgence, le 17 est contacté par le référent. Son numéro de téléphone est immédiatement identifié par l’opérateur comme un contact privilégié.
Des réunions annuelles sont également organisées pour échanger sur les phénomènes de délinquance.
IV . Intention :
Le dispositif doit permettre tout à la fois de rassurer la population, d’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation notamment et d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité. L’implication de la population dans la lutte contre les cambriolages est essentielle.
V. Retour d’expérience :
Même s’il ne constitue pas la réponse à tout, ce dispositif, solidement ancré sur la commune depuis 2012, couplé à un système de vidéo-surveillance efficace et à une présence régulière des patrouilles de gendarmerie, a permis de dissuader et d’identifier de nombreux cambrioleurs.