RGPD
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Responsable du traitement
Mairie de l’Etrat
175 rue de Verdun – 42580 L’ETRAT
Téléphone : 04 77 91 31 31
Email : contact@ville-letrat.fr
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sur le site www.ville-letrat.fr le sont pour :
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La gestion des demandes effectuées via le formulaire de contact
Bases légales
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Mission d’intérêt public pour les démarches administratives et services aux usagers
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
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Aux services municipaux de la Ville de l’Etrat
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Aux prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site, soumis à une obligation de confidentialité
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
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Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
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Comptes usagers : pendant la durée d’utilisation du service, puis archivage selon les règles applicables
Droits des usagers
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Accès, rectification et mise à jour de vos données
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Effacement (« droit à l’oubli »)
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Limitation ou opposition au traitement pour motifs légitimes
Pour exercer vos droits :
contact@ville-letrat.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
La Ville de l’Etrat met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.